Nos domaines d'intervention

Droit de la famille

Vous souhaitez entreprendre une démarche personnelle ou résoudre un conflit familial ?

La vie familiale et personnelle comporte des situations parfois complexes nécessitant un accompagnement juridique.

Le Cabinet vous accompagne dans l’ensemble des démarches juridiques liées à la vie personnelle et familiale :

• actes d’état civil

• adoption

• divorce et séparation

• successions et partage de biens

• donations et testaments

Nous défendons vos droits tout en veillant à préserver l’équilibre familial.

Droit de l'enfant

Un enfant est concerné par un conflit parental ou une procédure judiciaire ?

Notre rôle est de veiller à ce que ses droits fondamentaux soient respectés conformément aux conventions internationales.

Nous intervenons devant le juge des enfants dans les procédures relatives à la protection de l’enfance ou impliquant des mineurs :

• garde d’enfants

• droit de visite et d’hébergement

• pension alimentaire

• autorité parentale

• protection judiciaire des mineurs

Nous plaçons l’intérêt supérieur de l’enfant demeure au cœur de notre action.

Droit immobilier et foncier

Vous souhaitez sécuriser une transaction immobilière ou résoudre un litige foncier ?

Les questions immobilières et foncières figurent parmi les sources les plus fréquentes de litiges juridiques en raison des enjeux patrimoniaux.

Le Cabinet vous accompagne dans la sécurisation de vos opérations et le règlement des litiges fonciers :

• ventes et acquisitions immobilières

• baux d’habitation et commerciaux

• litiges locatifs

• revendications et conflits de propriété

• occupations irrégulières et expulsion

Nous sécurisons vos transactions et protégeons votre patrimoine immobilier.

Droit des affaires (OHADA)

Vous souhaitez encadrer vos relations d'affaires ou résoudre un litige commercial ?

Les relations d'affaires nécessitent une parfaite maîtrise des règles juridiques afin de protéger vos intérêts économiques.

Le Cabinet accompagne commerçants et sociétés dans l’encadrement juridique de leurs activités et la résolution des litiges commerciaux :

• contrats commerciaux

• contentieux commercial

• recouvrement de créances

• médiation et règlement amiable

• représentation devant la CCJA

Nous sécurisons vos activités et soutenons le développement de votre entreprise.

Droit administratif

Vous êtes confronté à une décision contestable ou à un litige avec l’administration ?

Les rapports avec les autorités publiques peuvent engendrer des décisions illégales ou injustifiées, voire des situations de conflit.

Nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits face à l’administration :

• recours gracieux et hiérarchique

• recours pour excès de pouvoir

• contentieux de la fonction publique

• responsabilité administrtaive

• marchés publics et contrats administrtifs

Nous veillons à ce que l’action de l’État ne devienne jamais une injustice subie.

Droit pénal

Vous êtes concerné par une procédure pénale en cours ou à venir ?

Une action pénale peut avoir des conséquences majeures sur votre liberté, votre réputation et votre avenir.

Que vous soyez victime ou auteur présumé, le Cabinet vous assiste à toutes les étapes de la procédure et pour tous types d’infractions :

• garde à vue et détention

• audiences correctionnelles et criminelles

• infractions contre les biens

• atteintes à l’intégrité physique

• cybercriminalité et infractions numériques

La présomption d’innocence et les droits de la défense sont au cœur de notre action.

Droit du travail

Vous êtes confronté à un différend dans votre environnement de travail ?

Les relations professionnelles peuvent générer des situations complexes nécessitant une intervention juridique rapide et structurée.

Le Cabinet accompagne employeurs et salariés dans la prévention et la résolution des litiges liés au travail :

• rédaction et analyse de contrats de travail

• licenciements et contestations

• réclamations salariales

• harcèlement ou discrimination

• contentieux CNSS (pensions)

Nous veillons au respect de l’équilibre des rapports entre employeurs et salariés.

Droit des assurances

Votre indemnisation a été refusée ou sous-évaluée par un assureur ?

Face aux compagnies d’assurance, un accompagnement juridique est essentiel afin d’obtenir une indemnisation juste.

Le Cabinet vous accompagne dans les procédures d’indemnisation et les litiges en assurance :

• accidents de la circulation

• évaluation des préjudices corporels

• contestation d’offres d’indemnisation

• contentieux avec les assureurs

• procédures d’expertise

Nous oeuvrons la reconnaissance effective de vos droits en tant que victime.

Droit de l'environnement

Vous portez un projet ou faites face à un contentieux environnemental ?

La conformité environnementale constitue aujourd’hui un enjeu juridique majeur pour les acteurs publics et privés.

Le Cabinet accompagne entreprises, et institutions dans la gestion juridique des problématiques liées à l’environnement :

• études d’impact juridique

• contentieux environnemental

• responsabilité écologique

• conformité réglementaire

• gestion des déchets

Nous œuvrons pour un développement respectueux des équilibres environnementaux.

Droit de l'Homme

Vous êtes victime d'une violation de vos droits fondamentaux ?

La protection des droits humains constitue une dimension essentielle de l’engagement du Cabinet d’Avocats NTSILA.

Le Cabinet intervient dans la défense des droits fondamentaux conformément aux conventions internationales :

• atteintes aux libertés fondamentales

• détentions arbitraires

• lutte contre les discriminations

• accompagnement d’ONG et d’institutions

• saisine d’instances internationales.

Nous œuvrons pour une justice respectueuse de la dignité humaine et du droit international.

Votre situation relève de l’un de nos domaines ?

Le Cabinet d’Avocats NTSILA vous accompagne avec rigueur, engagement et professionnalisme dans la défense de vos droits.